Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)
Abroge :
- Arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré
- Arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et le cahier des charges annexé
Vu le texte :
Modifié par :
- Arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (1984)
- Arrêté du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995)
Abrogé par :
- Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils. / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
Est référencé par :
- Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant homologation d'appareils permettant d'analyser l'air expiré à l'occasion des contrôles antidopage / Ministère de la jeunesse et des sports (2002)
Auteur(s) :
Ministère de la Santé ;
ROUX, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
21/03/1983
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 2 avril 1983, n° complémentaire, pp. 3395-3398
Note de contenu :
Annexe 1 : Cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A (appareils utilisables une seule fois)
Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie B (appareils utilisables plusieurs fois)
Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie B (appareils utilisables plusieurs fois)
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Tout éthylotest de l'air expiré doit être d'un type homologué conformément aux spécifications d'un cahier des charges annexés au présent arrêté. [...]
Art. 2. - Tout éthylotest de l'air expiré doit être d'un type homologué conformément aux spécifications d'un cahier des charges annexés au présent arrêté. [...]
Exemplaires
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