Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n°2015-361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
Accompagne :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-361
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
AFSH1531230J
Date de Signature :
15/12/2015
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1A : Montants Régionaux MIGAC
Annexe 1B : Montants Régionaux DAF
Annexe 1C : Montants Régionaux USLD
Annexe 2 : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe 3 : Plans et mesures de santé publique
Annexe 4 : Investissements hospitaliers
Annexe 5 : innovation, recherche et référence
Annexe 6 : Incitation Financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Annexe 7 : Accompagnements et autres mesures
Annexe 8 : Prise en compte des opérations de fongibilité
Annexe 1B : Montants Régionaux DAF
Annexe 1C : Montants Régionaux USLD
Annexe 2 : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe 3 : Plans et mesures de santé publique
Annexe 4 : Investissements hospitaliers
Annexe 5 : innovation, recherche et référence
Annexe 6 : Incitation Financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Annexe 7 : Accompagnements et autres mesures
Annexe 8 : Prise en compte des opérations de fongibilité
Résumé :
Cette dernière circulaire de campagne 2015 précise les conditions d'allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous sont déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 22 avril 2015 et la circulaire du 30 octobre 2015. La modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer (hors transferts) 473 M€ supplémentaires, dont 330 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) et 143 M€ intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM). Les mesures nouvelles déléguées sont détaillées en annexes. Par ailleurs, au regard des résultats de l'exécution pour 2015 et dans le cadre du respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie voté, j'ai décidé de procéder au dégel partiel de crédits mis en réserve en début d'année sur les enveloppes de financement des établissements de santé. À ce titre, 150 M€ seront reversés aux établissements de santé publics et privés, dont 48 M€ de crédits DAF par la présente circulaire.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |