Historique
![Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78915.webp?v=1771278409)
Texte legislatif
Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
VALLET, B
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SSAP1715080A
Date de Signature :
22/05/2017
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°139 du 15 juin 2017, texte n° 15
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères ».
Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères ».
Exemplaires
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| aucun exemplaire |