Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française

EXTRAITS :
Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le président de la Polynésie française et le procureur général, a été institué par arrêté du 11 janvier 2016. En mars 2016, un plan d'action a été adopté autour de quatre grands volets de risques de délinquance identifiés en Polynésie : les addictions, la délinquance des mineurs, les violences intrafamiliales et les autres facteurs de trouble. L'action du parquet général est plus particulièrement concentrée sur deux de ces volets consacrés aux violences intrafamiliales et à la tranquillité publique. Les magistrats du siège sont également associés aux travaux de ces groupes de travail en fonction des thèmes.
Le CPDPF a déjà permis des avancées, parmi lesquelles la systématisation des amendes et la saisie aux fins de confiscation du matériel en cas de réitération de nuisances sonores, la lutte contre les entraves à la circulation via l'information des décideurs locaux ou encore la saisie des matériels destinés aux barrages. Il a également oeuvré en faveur de la lutte contre les addictions, grâce à un projet de loi tendant à ériger au rang de délit la fabrication, la détention ou la commercialisation de l'alcool artisanal local (le « komo ») et promu des innovations en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (mise en place du téléphone grave danger, création d'une page Facebook du procureur intitulée « SOS VIOLENCES FAMILIALES » ou encore création d'une conférence de la famille en janvier 2016). [...]
Il convient de mettre oeuvre une politique pénale de fermeté, particulièrement axée sur les délits de conduite en état alcoolique ou sous l'influence de stupéfiants et de poursuivre des actions soutenues de prévention, notamment auprès des jeunes. [...] En outre, l'encouragement des campagnes de sensibilisation sur les dangers de la consommation d'alcool et de stupéfiants dans le domaine des infractions routières doit se poursuivre. [...] La délinquance des mineurs reste une préoccupation majeure en Polynésie française eu égard au délitement des familles pour la plupart en surendettement, à l'alcoolisation et à la consommation de stupéfiants (notamment le « Pakalolo ») dès l'âge de 12 ans, à la déscolarisation précoce et à la mise en ménage de très jeunes couples sur fond de violences conjugales. [...] Un meilleur contrôle du taux d'occupation carcérale en Polynésie française doit reposer sur la pratique d'une politique pénale privilégiant les peines alternatives à l'emprisonnement et le prononcé rapide de mesures d'aménagement de peines. [...]