Auteur Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Arrêté du 12 février 2025 constatant pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité

Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2025
Texte legislatif

Publics concernés : personnes physiques et sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac. Objet : le présent arrêté constate pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac [...]

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Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2025
Texte legislatif

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

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Documents numériques

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités ; Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2024
Texte legislatif

Cet arrêté modifie majoritairement à la baisse certains montants alloués par le FLCA pour l'année 2024.

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Document numérique

Arrêté du 25 janvier 2024 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2023 au sens de l'article 575 du code général des impôts

Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2024
Texte legislatif

Objet: détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré.

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Document numérique

Arrêté du 7 février 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2025
Texte legislatif

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

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Documents numériques

Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres

Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2024
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Publics concernés : les personnes transportant des produits énergétiques, des alcools ou des tabacs en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne. Objet : définition des critères permettant d'apprécier si les produits acquis par u[...]

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