Auteur Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "Centre interministériel de formation antidrogues" [CIFAD]

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé " Centre interministériel de formation antidrogues " (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.

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Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 6. - En application du I de l'article 47 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.

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Circulaire FDREES/état de santé des Français n°2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; P. CUNEO | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une meilleure connaissance quantitative et qualitative de la population des toxicomanes ayant recours au système de soins et d'accueil spécialisé ou non, est effectuée par la direction de la[...]

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Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature [à Mme Maestracci]

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1 - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du min[...]

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Décret n°2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; F. FILLON | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1 [...] Il [le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité] est également compétent en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et de lutte contre les exclusions et contre la toxicomanie [...]. [...]

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Décret n°2002-906 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; F. FILLON | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion [Mme Dominique Versini] dispose de la direction générale à l'action sociale [DGAS] [...] et de la mission interministér[...]

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Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 5. - La comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a pour objet la description et le contrôle des opérations ainsi que l'information des autorités chargées de la gestion ou du contrôle de ces établissemen[...]

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Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 2002
Texte legislatif

Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]

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