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Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
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Texte legislatif

Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Abroge :

  • Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Vu le texte :

  • Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Auteur(s) : Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; CAZENEUVE, B. ; KANNER, P.
Sous-type de document : Décret
Domaine : Dopage
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2017-723
Domaine législatif : Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : VJSV1709673D
Date de Signature : 02/05/2017
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°105 du 4 mai 2017, texte n° 101

Note de contenu :

Le décret fixe les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage. Elles ont vocation à assurer les missions suivantes : mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs ; proposer un suivi médical aux sportifs ; mettre en place des actions de prévention du dopage ; fournir une contribution à la construction d'actions de prévention. Les antennes peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decret2017-723.pdf Adobe Acrobat PDF

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