Historique
Texte legislatif
Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Vu le texte :
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2017-723
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
VJSV1709673D
Date de Signature :
02/05/2017
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°105 du 4 mai 2017, texte n° 101
Note de contenu :
Le décret fixe les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage. Elles ont vocation à assurer les missions suivantes : mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs ; proposer un suivi médical aux sportifs ; mettre en place des actions de prévention du dopage ; fournir une contribution à la construction d'actions de prévention. Les antennes peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |