Historique
Texte legislatif
Décret n° 2001-114 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé
Vu le texte :
- Décret n°97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
- Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
- Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature [à Mme Maestracci]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-114
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESX0104675D
Date de Signature :
07/02/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°33 du 8 février 2001, p. 2155, texte n° 24
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la santé, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, d'éducation et d'information. Il connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre de l'emploi et de la solidarité et, notamment, des questions relatives à l'assurance maladie.
Art. 2. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en outre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la santé, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, d'éducation et d'information. Il connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre de l'emploi et de la solidarité et, notamment, des questions relatives à l'assurance maladie.
Art. 2. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en outre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |