Historique
![Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78721.webp?v=1771252937)
Texte legislatif
Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Autres substances ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSP1710288A
Date de Signature :
31/03/2017
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0082 du 6 avril 2017, texte n° 20
Résumé :
EXTRAIT
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels :
HU-210 ou (6aR)-trans-3-(1,1-diméthylheptyl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6Hdibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou 3-(1,1'-diméthylheptyl)-6aR, 7,10, 10aR-tetrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6H-dibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,8,9,10, 10a-hexahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
XLR-11 ou 5-Fluoro-UR-144 ou (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl) (2,2,3,3-tétraméthylcyclopropyl) méthanone ;
ainsi que toute molécule appartenant à la famille des Naphthoylindoles ou dérivée du 3-(1-naphthoyl) indole ou 1H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane :
- avec un substitut sur l'azote du noyau indole type alkyl, haloalkyl, alkényl, cycloalkylméthyl, cycloalkyléthyl, 1-(N-méthylpiperidin-2-yl) méthyl ou 2-(4-morpholinyl) éthyl ;
- que le noyau indole soit par ailleurs substitué ou non ;
- que le noyau naphthyl soit par ailleurs substitué ou non. [...]
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels :
HU-210 ou (6aR)-trans-3-(1,1-diméthylheptyl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6Hdibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou 3-(1,1'-diméthylheptyl)-6aR, 7,10, 10aR-tetrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6H-dibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,8,9,10, 10a-hexahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
XLR-11 ou 5-Fluoro-UR-144 ou (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl) (2,2,3,3-tétraméthylcyclopropyl) méthanone ;
ainsi que toute molécule appartenant à la famille des Naphthoylindoles ou dérivée du 3-(1-naphthoyl) indole ou 1H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane :
- avec un substitut sur l'azote du noyau indole type alkyl, haloalkyl, alkényl, cycloalkylméthyl, cycloalkyléthyl, 1-(N-méthylpiperidin-2-yl) méthyl ou 2-(4-morpholinyl) éthyl ;
- que le noyau indole soit par ailleurs substitué ou non ;
- que le noyau naphthyl soit par ailleurs substitué ou non. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |