Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DH/SP3 n°99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé
Vu le texte :
- Guide de l'hôpital sans tabac
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]
Est référencé par :
- Evaluation de l'application de la charte hôpital sans tabac par les établissements adhérents. Octobre-novembre 2003, rapport d'enquête / DEBERDT J.-P. (2004)
- Circulaire DH n°2000-01 du 3 janvier 2000 relative à l'enquête "Une semaine donnée" sur les consultations de tabacologie pendant la semaine du 17 au 22 janvier 2000 / Direction des hôpitaux (2000)
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
- Circulaire DHOS/O2 n°2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'autoévaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2004)
- Circulaire DHOS n°2005-80 du 10 février 2005 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2005)
- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé / Ministère de la santé et des solidarités (2006)
- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé / Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-330
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MESP9930294C
Date de Signature :
08/06/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°99/27 du 24 juillet 1999, pp. 195-196
Résumé :
EXTRAIT
Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades.
L'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : c'est en effet un lieu à usage collectif au statut particulier. Il est un lieu d'accueil des personnes malades, un lieu de travail et enfin un lieu de visite. Dans ce cadre spécifique, les comportements qui peuvent y être observés prennent plus qu'ailleurs valeur d'exemple pour tout ce qui concerne la santé.
C'est pourquoi, au-delà de la stricte application des textes législatifs et règlementaires, je vous demande de faire en sorte que votre établissement soit directement impliqué dans la lutte contre le tabagisme afin de faire reculer cette dépendance, responsable chaque année de 60 000 décès prématurés. Ce lieu où des professionnels luttent chaque jour pour faire reculer la maladie doit être exemplaire. Le comportement des personnels médicaux et non médicaux ne doit en aucun cas constituer aux yeux du public un encouragement à consommer du tabac. Ils ont, bien au contraire, à jouer le rôle de modèle. [...]
Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades.
L'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : c'est en effet un lieu à usage collectif au statut particulier. Il est un lieu d'accueil des personnes malades, un lieu de travail et enfin un lieu de visite. Dans ce cadre spécifique, les comportements qui peuvent y être observés prennent plus qu'ailleurs valeur d'exemple pour tout ce qui concerne la santé.
C'est pourquoi, au-delà de la stricte application des textes législatifs et règlementaires, je vous demande de faire en sorte que votre établissement soit directement impliqué dans la lutte contre le tabagisme afin de faire reculer cette dépendance, responsable chaque année de 60 000 décès prématurés. Ce lieu où des professionnels luttent chaque jour pour faire reculer la maladie doit être exemplaire. Le comportement des personnels médicaux et non médicaux ne doit en aucun cas constituer aux yeux du public un encouragement à consommer du tabac. Ils ont, bien au contraire, à jouer le rôle de modèle. [...]
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