Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2001-415 du 23 août 2001 relative aux conférences régionales de santé 2001-2002
Vu le texte :
- Circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
- Décret n°97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé
- Circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] pour les personnes en situation de précarité
- Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-415
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESP0130623C
Date de Signature :
23/08/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Emploi-Solidarité n°2001/37 du 10 au 16 septembre 2001
Résumé :
EXTRAIT
Le projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait faire évoluer le dispositif des conférences de santé sera examiné par le Parlement à l'automne 2001. Aussi, les conférences régionales de santé 2001/2002 seront organisées selon les textes en vigueur depuis 1996.
[...]
Elles devraient permettre de :
- faire le point sur la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé, évaluer les programmes régionaux de santé (PRS) qui arrivent au terme initialement prévu et envisager les suites à donner à ces derniers ;
- présenter l'état d'avancement des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) ;
- examiner les suites des propositions formulées l'an dernier par le jury ;
- engager en tant que de besoin le processus de détermination de nouvelles priorités de santé ;
- présenter les conclusions de la conférence nationale de santé 2001 et préparer les débats de la conférence nationale de santé 2002 ;
- débattre au sein de la région de préoccupations émergentes ou spécifiques.
Les conférences régionales de santé se dérouleront entre le mois de novembre 2001 et février 2002.
[...]
Après la parution de l'arrêté de nomination des 78 membres, il sera nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau bureau, puis d'un président de la conférence nationale de santé. La préparation de la conférence nationale de santé 2002 reviendra au bureau issu de ces élections, c'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé de vous demander de mettre à l'ordre du jour des prochaines conférences régionales de santé l'étude d'un thème commun. [...]
Le projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait faire évoluer le dispositif des conférences de santé sera examiné par le Parlement à l'automne 2001. Aussi, les conférences régionales de santé 2001/2002 seront organisées selon les textes en vigueur depuis 1996.
[...]
Elles devraient permettre de :
- faire le point sur la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé, évaluer les programmes régionaux de santé (PRS) qui arrivent au terme initialement prévu et envisager les suites à donner à ces derniers ;
- présenter l'état d'avancement des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) ;
- examiner les suites des propositions formulées l'an dernier par le jury ;
- engager en tant que de besoin le processus de détermination de nouvelles priorités de santé ;
- présenter les conclusions de la conférence nationale de santé 2001 et préparer les débats de la conférence nationale de santé 2002 ;
- débattre au sein de la région de préoccupations émergentes ou spécifiques.
Les conférences régionales de santé se dérouleront entre le mois de novembre 2001 et février 2002.
[...]
Après la parution de l'arrêté de nomination des 78 membres, il sera nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau bureau, puis d'un président de la conférence nationale de santé. La préparation de la conférence nationale de santé 2002 reviendra au bureau issu de ces élections, c'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé de vous demander de mettre à l'ordre du jour des prochaines conférences régionales de santé l'étude d'un thème commun. [...]
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