Historique
Texte legislatif
Arrêté du 8 juin 1999 portant report de crédits
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOB9910031A
Date de Signature :
08/06/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°139 du 18 juin 1999, pp. 8933-8937
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tableau A [...] EMPLOI ET SOLIDARITE, II - SANTE ET SOLIDARITE, Titres III et IV
[...]
Veille, alerte et interventions sanitaires, Chapitre 47-12
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 4 100 926
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 7 582 548
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Chapitre 47-17
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 1 285 988
Programmes et dispositifs de lutte contre le SIDA, Chapitre 47-18
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 10 390 255
[...]
Tableau B [...] EMPLOI ET SOLIDARITE, II - SANTE ET SOLIDARITE, Titres III et IV
[...]
Veille, alerte et interventions sanitaires, Chapitre 47-12
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 3 755 955
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 7 582 548
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Chapitre 47-17
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 1 285 988
Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles, Chapitre 47-18
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 10 735 226
[...]
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tableau A [...] EMPLOI ET SOLIDARITE, II - SANTE ET SOLIDARITE, Titres III et IV
[...]
Veille, alerte et interventions sanitaires, Chapitre 47-12
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 4 100 926
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 7 582 548
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Chapitre 47-17
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 1 285 988
Programmes et dispositifs de lutte contre le SIDA, Chapitre 47-18
Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 10 390 255
[...]
Tableau B [...] EMPLOI ET SOLIDARITE, II - SANTE ET SOLIDARITE, Titres III et IV
[...]
Veille, alerte et interventions sanitaires, Chapitre 47-12
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 3 755 955
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 7 582 548
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Chapitre 47-17
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 1 285 988
Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles, Chapitre 47-18
Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 10 735 226
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |