Auteur Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par le personnel pour être habilité à exercer, même à titre occasionnel, des fonctions relatives à la sécurité des usagers, des personnels [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Documents numériques

Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrê[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en rempla[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatif

Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatif

Le Conseil national de la sécurité routière a été créé par le décret 2001-784 du 28 août 2001. Cet organisme consultatif est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est c[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Article 5. - I. - Au I de l'article R. 212-4 du code de la route, les mots : « (art. 221-6) » sont remplacés par les mots : « (art. 221-6-1) » et les mots : « 222-19 et 222-20 » par les mots : « 222-19-1 et 222-20-1 ». Le VI du même ar[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique