Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2002-080 du 17 avril 2002 relative à la journée mondiale sans tabac : 31 mai 2002
Vu le texte :
- Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"
- Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE [établissements publics locaux d'enseignement]
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
Est référencé par :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-080
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0200949C
Date de Signature :
17/04/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°19 du 18 mai 2002, pp. 928
Résumé :
EXTRAIT
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, pour cette année 2002, un thème en lien avec les grands événements sportifs de l'année : les Jeux olympiques d'hiver et la Coupe du monde de football et s'intitule "sport sans tabac". Sur ce thème, trois axes sont proposés : le sport sans tabac, l'activité physique sans tabac, la part de l'industrie du tabac dans le sport.
La journée "sport sans tabac" devra, dans le cadre d'une action continue de prévention, constituer un temps fort. L'organisation en sera facilitée dans les collèges au moment où s'y déroule un concours initié en janvier 2002 par l'association "Institut cœur et vaisseaux" sous le nom classes non fumeurs. Cette opération est menée en partenariat avec la CNAM, le CFES, l'Office français de prévention du tabagisme, la Ligue contre le cancer et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]. [...]
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, pour cette année 2002, un thème en lien avec les grands événements sportifs de l'année : les Jeux olympiques d'hiver et la Coupe du monde de football et s'intitule "sport sans tabac". Sur ce thème, trois axes sont proposés : le sport sans tabac, l'activité physique sans tabac, la part de l'industrie du tabac dans le sport.
La journée "sport sans tabac" devra, dans le cadre d'une action continue de prévention, constituer un temps fort. L'organisation en sera facilitée dans les collèges au moment où s'y déroule un concours initié en janvier 2002 par l'association "Institut cœur et vaisseaux" sous le nom classes non fumeurs. Cette opération est menée en partenariat avec la CNAM, le CFES, l'Office français de prévention du tabagisme, la Ligue contre le cancer et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]. [...]
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