Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2001-076 du 25 avril 2001 relative à la journée mondiale "sans tabac" : 31 mai 2001
Vu le texte :
- Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"
- Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE [établissements publics locaux d'enseignement]
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
Est référencé par :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-076
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0100934C
Date de Signature :
25/04/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°18 du 3 mai 2001, pp. 955
Résumé :
EXTRAIT
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, cette année, pour thème "le tabagisme passif". [...]
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté [CESC], parce qu'il associe l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves, constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention qui a un double objet : d'une part, modifier les représentations associées au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, d'autre part, apprendre aux élèves à mieux respecter leur capital santé. [...]
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, cette année, pour thème "le tabagisme passif". [...]
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté [CESC], parce qu'il associe l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves, constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention qui a un double objet : d'une part, modifier les représentations associées au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, d'autre part, apprendre aux élèves à mieux respecter leur capital santé. [...]
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