Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2005-079 du 10 mai 2005 relative à la journée mondiale "sans tabac" du 31 mai 2005
Vu le texte :
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
- Prévention des conduites addictives. Guide d'intervention en milieu scolaire
- Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"
- Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE [établissements publics locaux d'enseignement]
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-079
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0500972C
Date de Signature :
10/05/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°20 du 19 mai 2005, pp. 1016
Résumé :
EXTRAIT
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 "Professionnels de santé et tabagisme". Elle revêt cette année une importance particulière, car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priorités du Président de la République. [...]
Le code de l'éducation (article L. 312-18), en conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, prévoit qu'une "information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène". Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (2004-2008) précise en outre que tous les élèves bénéficient, à chaque niveau de scolarité, dans le cadre de leur emploi du temps, d'une éducation à la prévention des conduites addictives portant sur le tabac, l'alcool, le cannabis et les autres substances licites ou illicites.
Un guide pratique a été élaboré par la direction de l'enseignement scolaire [DESCO] et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à destination des intervenants en milieu scolaire. Il est actuellement expérimenté dans cinq académies sur deux niveaux de scolarité : CM2-6ème et 3ème-seconde. La prévention du tabagisme concerne plus particulièrement le premier niveau. Ce guide sera diffusé à l'ensemble des établissements scolaires dès la rentrée 2005 afin que l'organisation des séances annuelles prévues par la loi puisse être généralisée. [...]
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 "Professionnels de santé et tabagisme". Elle revêt cette année une importance particulière, car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priorités du Président de la République. [...]
Le code de l'éducation (article L. 312-18), en conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, prévoit qu'une "information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène". Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (2004-2008) précise en outre que tous les élèves bénéficient, à chaque niveau de scolarité, dans le cadre de leur emploi du temps, d'une éducation à la prévention des conduites addictives portant sur le tabac, l'alcool, le cannabis et les autres substances licites ou illicites.
Un guide pratique a été élaboré par la direction de l'enseignement scolaire [DESCO] et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à destination des intervenants en milieu scolaire. Il est actuellement expérimenté dans cinq académies sur deux niveaux de scolarité : CM2-6ème et 3ème-seconde. La prévention du tabagisme concerne plus particulièrement le premier niveau. Ce guide sera diffusé à l'ensemble des établissements scolaires dès la rentrée 2005 afin que l'organisation des séances annuelles prévues par la loi puisse être généralisée. [...]
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