Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2006-080 du 11 mai 2006 relative à la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2006
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-080
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0601302C
Date de Signature :
11/05/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°20 du 18 mai 2006, pp. 1003-1004
Résumé :
EXTRAIT
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 "Le tabac : mortel sous toutes ses formes" . Elle s'inscrit dans les actions de prévention et de lutte contre le tabac dans le cadre du "plan cancer". Le but de la journée mondiale sans tabac 2006 est d'encourager les pays et les gouvernements à tendre vers une réglementation stricte des produits du tabac, qu'ils soient conventionnels, nouveaux ou à venir. Dans ce contexte, il est essentiel d'apporter aux personnes et notamment aux jeunes, des informations scientifiquement validées sur les différentes formes du tabac afin d'appliquer plus efficacement les mesures antitabac et d'induire ainsi un effet positif sur la santé. Les objectifs de cette journée mondiale définis par l’OMS sont de mieux faire connaître :
- les diverses formes de consommation du tabac ;
- les types, noms et arômes sous lesquels se cache le tabac : cigarettes "légères", à faible teneur en goudrons, plein arôme, aromatisées, naturelles, sans additifs, cigarettes organiques "à risque potentiellement réduit", cigarettes à nocivité réduite ;
- la nécessité d'une réglementation stricte et de son application. [...]
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 "Le tabac : mortel sous toutes ses formes" . Elle s'inscrit dans les actions de prévention et de lutte contre le tabac dans le cadre du "plan cancer". Le but de la journée mondiale sans tabac 2006 est d'encourager les pays et les gouvernements à tendre vers une réglementation stricte des produits du tabac, qu'ils soient conventionnels, nouveaux ou à venir. Dans ce contexte, il est essentiel d'apporter aux personnes et notamment aux jeunes, des informations scientifiquement validées sur les différentes formes du tabac afin d'appliquer plus efficacement les mesures antitabac et d'induire ainsi un effet positif sur la santé. Les objectifs de cette journée mondiale définis par l’OMS sont de mieux faire connaître :
- les diverses formes de consommation du tabac ;
- les types, noms et arômes sous lesquels se cache le tabac : cigarettes "légères", à faible teneur en goudrons, plein arôme, aromatisées, naturelles, sans additifs, cigarettes organiques "à risque potentiellement réduit", cigarettes à nocivité réduite ;
- la nécessité d'une réglementation stricte et de son application. [...]
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