Historique
Texte legislatif
Décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas)
Est référencé par :
- Décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2017)
- Décret du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2020)
- Décret du 14 mars 2019 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2019)
- Décret du du 2 février 2018 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2018)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
HOLLANDE, F. ;
CAZENEUVE, B. ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX1703779D
Date de Signature :
09/02/2017
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°35 du 10 février 2017, texte n° 32
Résumé :
EXTRAIT
M. Nicolas PRISSE, médecin général de santé publique, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à compter du 1er mars 2017.
M. Nicolas PRISSE, médecin général de santé publique, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à compter du 1er mars 2017.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |