Historique
Texte legislatif
Délibération n° 2017-28 MED du 23 février 2017 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage rappelant l'interdiction des cannabinoïdes au titre de la lutte contre le dopage dans le sport
Auteur(s) :
Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) (AFLD) ;
GENEVOIS, B.
Sous-type de document :
Délibération / Deliberation
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
ALDX1706136X
Date de Signature :
23/02/2017
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0050 du 28 février 2017, texte n° 81
Résumé :
Extrait [...]
Le contenu des interdictions édictées au plan international est repris sous la forme d'un décret du Président de la République portant publication de l'amendement apporté annuellement à la liste des interdictions. Est intervenu en ce sens, en dernier lieu, le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016.
Ce texte, tout comme ceux de même nature qui l'ont précédé, interdit l'usage en compétition des cannabinoïdes. Une telle interdiction vise non seulement le tétrahydrocannabinol (THC) naturel, par exemple le cannabis (plante) et le haschich (sa résine) mais également, ses formes synthétiques.
[...]
Le contenu des interdictions édictées au plan international est repris sous la forme d'un décret du Président de la République portant publication de l'amendement apporté annuellement à la liste des interdictions. Est intervenu en ce sens, en dernier lieu, le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016.
Ce texte, tout comme ceux de même nature qui l'ont précédé, interdit l'usage en compétition des cannabinoïdes. Une telle interdiction vise non seulement le tétrahydrocannabinol (THC) naturel, par exemple le cannabis (plante) et le haschich (sa résine) mais également, ses formes synthétiques.
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |