Historique
Rapport
Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en France
Auteur(s) :
BOULAT, T. (Auteur) ;
BRISACIER, A. C. (Directeur de la recherche) ;
PALLE, C. (Directeur de la recherche)
Année
2017
Page(s) :
40 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : OFDT
ISBN :
979-10-92728-16-3
Refs biblio. :
22
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
PRO (Produits, mode d'action, méthode de dépistage / Substances, action mode, screening methods)
Organismes
OFDT
Thésaurus mots-clés
CERTIFICAT DE DECES
;
MORTALITE
;
SURDOSE
;
TOXICOLOGIE
;
MEDECINE LEGALE
;
PROCUREUR
;
JUSTICE
;
ENTRETIEN
;
ANALYSE CHIMIQUE
;
AUTOPSIE
;
CAUSE DE DECES
;
SANTE PUBLIQUE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
En France, la surveillance des décès par surdose repose sur des analyses toxicologiques et sur une notification des cas auprès du registre général des décès (CépiDc-Inserm) et du registre spécifique des décès par surdose (DRAMES, ANSM). En cas de suspicion de décès par surdose, le médecin qui remplit le certificat de décès peut en cocher l'obstacle médico-légal. Un officier de police judiciaire doit alors venir sur les lieux et prévenir le parquet qui décidera de la suite à donner à l'enquête (autopsie et/ou les examens toxicologiques). Le recueil des données est en fin de compte essentiellement conditionné par les pratiques des procureurs, des médecins légistes et des experts toxicologues.
Ce rapport présente les résultats d'une étude reposant sur des entretiens semi-directifs auprès des différents professionnels mentionnés dans les régions qui comptaient le plus de surdoses. Celle-ci a permis de confronter les logiques de chacun et d'en souligner les points de tension, de convergence ou de divergence. Il a aussi été possible de recueillir leur opinion sur l'articulation entre la justice et la santé publique dans la perspective d'une meilleure connaissance des cas de décès par surdoses.
Ce rapport présente les résultats d'une étude reposant sur des entretiens semi-directifs auprès des différents professionnels mentionnés dans les régions qui comptaient le plus de surdoses. Celle-ci a permis de confronter les logiques de chacun et d'en souligner les points de tension, de convergence ou de divergence. Il a aussi été possible de recueillir leur opinion sur l'articulation entre la justice et la santé publique dans la perspective d'une meilleure connaissance des cas de décès par surdoses.
Affiliation :
OFDT, France
Cote :
OFDT-17.2