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Auteur F. A. DONOU

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Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière. Contribution du ministère de la Justice au bilan annuel de la sécurité routière. Année 2021

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière. Contribution du ministère de la Justice au bilan annuel de la sécurité routière. Année 2021

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | 2023
Rapport
Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]
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