Historique
Texte legislatif
Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
TOURAINE, M. ;
HOLLANDE, F. ;
CAZENEUVE, B.
Sous-type de document :
Ordonnance / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-1812
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
AFSP1632646R
Date de Signature :
22/12/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0298 du 23 décembre 2016, texte n° 26
Résumé :
Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer
Exemplaires
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| aucun exemplaire |