Historique
Texte legislatif
Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères et du développement international ;
HOLLANDE, F. ;
CAZENEUVE, B. ;
AYRAULT, J. M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-1923
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention ; Substances vénéneuses
NOR :
MAEJ1634743D
Date de Signature :
19/12/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°303 du 30 décembre 2016, texte n° 18
Résumé :
LISTE DES INTERDICTIONS 2017 - STANDARD INTERNATIONAL
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
Le texte officiel de la liste des interdictions sera tenu à jour par l'AMA et publié en anglais et en français. La version anglaise fera autorité en cas de divergence entre les deux versions.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
Le texte officiel de la liste des interdictions sera tenu à jour par l'AMA et publié en anglais et en français. La version anglaise fera autorité en cas de divergence entre les deux versions.
Titre précédent :
Titre suivant :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |