Année 2015

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.
573 000 condamnations ont été prononcées en 2015 et inscrites au Casier Judiciaire.
En matière délictuelle, les condamnations pour infractions multiples sont fréquentes dans le faux en écriture, en matière de stupéfiants et dans la délinquance économique et financière (respectivement de 62 %, 49 % et 49 %).
A l'inverse, le contentieux routier, et en particulier la conduite en état alcoolique, se caractérise par une forte proportion de condamnations à infraction unique (respectivement 75 % et 85 %).
Les infractions routières représentent 33,6 % des délits sanctionnés en 2015 : au sein de cet ensemble d'infractions, 37,6 % concernent la conduite en état alcoolique, 8,7 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants, 26,5 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 17,4 % le défaut d'assurance et 9,3 % le refus d'obtempérer ou délit de fuite.
Deux autres groupes d'infractions se distinguent ensuite, l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants représentant 17,8 % des délits d'une part, et l'ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires (non compris vols avec violence) ou involontaires et des atteintes sexuelles d'autre part (14,6 %).
Les contraventions de 5ème classe se partagent essentiellement entre les infractions à la circulation routière (34,8 %), dont l'essentiel est constitué du grand excès de vitesse, les violences volontaires et involontaires de faible gravité (21,6 %), la législation sur les transports routiers (17,2 %) et les dégradations légères (14,4 %). [Extraits]