Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n° 2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-407
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
AFSH1638669J
Date de Signature :
23/12/2016
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe IA : Montants régionaux MIGAC
Annexe IB : Montants régionaux DAF
Annexe IC : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe ID : Montants régionaux USLD
Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe III : Plans et mesures de santé publique
Annexe IV : Les investissements hospitaliers
Annexe V : Innovation, recherche et référence
Annexe VI : Accompagnements et autres mesures
Annexe IB : Montants régionaux DAF
Annexe IC : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe ID : Montants régionaux USLD
Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe III : Plans et mesures de santé publique
Annexe IV : Les investissements hospitaliers
Annexe V : Innovation, recherche et référence
Annexe VI : Accompagnements et autres mesures
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
EXTRAIT
La modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer 400.8M€ supplémentaires, dont 360M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), 40.6M€ intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) et 0.2M€ intégrés dans les dotations des missions d'intérêt général – soins de suite et de réadaptation (MIG SSR). [...]
40 000 € sont alloués à l'assistance publique–hôpitaux de Marseille destinés à financer les moyens humains nécessaires à l'expérimentation PRIDE [Prévention des risques infectieux chez les détenues] mise en œuvre au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes. Ces crédits correspondent à un mi-temps d'équivalent temps plein pour une durée de 18 mois d'infirmière recrutée à l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire dans le cadre de l'expérimentation.
EXTRAIT
La modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer 400.8M€ supplémentaires, dont 360M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), 40.6M€ intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) et 0.2M€ intégrés dans les dotations des missions d'intérêt général – soins de suite et de réadaptation (MIG SSR). [...]
40 000 € sont alloués à l'assistance publique–hôpitaux de Marseille destinés à financer les moyens humains nécessaires à l'expérimentation PRIDE [Prévention des risques infectieux chez les détenues] mise en œuvre au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes. Ces crédits correspondent à un mi-temps d'équivalent temps plein pour une durée de 18 mois d'infirmière recrutée à l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire dans le cadre de l'expérimentation.
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