Historique
Texte legislatif
Relevé du 5 juin 1991 des dépenses des actions en faveur des toxicomanes et de leur famille budgétés en 1998 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 56 de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 26 de la loi n°95-3 du 21 janvier 1995 (chapitre 47-15, art. 60 du budget de l'Etat)
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
MESP9930179X
Date de Signature :
05/06/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°99/20 du 5 juin 1999, pp. 229-231
Résumé :
EXTRAIT
Ce relevé prend en compte la création des structures dénommées « points écoute » en application des articles 67 et 71 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. [...]
Total : 66 048 500 F
Ce relevé prend en compte la création des structures dénommées « points écoute » en application des articles 67 et 71 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. [...]
Total : 66 048 500 F
Exemplaires
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| aucun exemplaire |