Historique
Chapitre
Cadre légal en matière de lutte contre les conduites addictives
in :
Auteur(s) :
DIAZ GOMEZ, C.
Année
2016
Page(s) :
124-128
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : OFDT
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites ; Tabac / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JEUNE
;
MINEUR
;
ADOLESCENT
;
LEGISLATION
;
LUTTE
;
ALCOOL
;
TABAC
;
PRODUIT ILLICITE
;
COMMERCE
;
INTERDICTION DE FUMER
;
PREVENTION
Organismes
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
PLAN :
- Restrictions de l'accès et de l'usage d'alcool et de tabac :
Des modifications successives jusqu'à l'interdiction de vente pour l'ensemble des mineurs ;
Le renforcement des interdits d'exploitation et des règles du commerce ;
Interdiction de fumer et de vapoter ;
Interdiction d'inciter les mineurs à la consommation d'alcool ;
Zéro alcool au volant pour les jeunes conducteurs.
- Un encadrement publicitaire très partiel.
- Interdiction de jeux pour les moins de 18 ans.
- Les jeunes et le cadre légal des drogues illicites :
Pour les mineurs, un régime juridique identique à celui des majeurs ;
Une obligation de prévention et de promotion de la santé.
- Restrictions de l'accès et de l'usage d'alcool et de tabac :
Des modifications successives jusqu'à l'interdiction de vente pour l'ensemble des mineurs ;
Le renforcement des interdits d'exploitation et des règles du commerce ;
Interdiction de fumer et de vapoter ;
Interdiction d'inciter les mineurs à la consommation d'alcool ;
Zéro alcool au volant pour les jeunes conducteurs.
- Un encadrement publicitaire très partiel.
- Interdiction de jeux pour les moins de 18 ans.
- Les jeunes et le cadre légal des drogues illicites :
Pour les mineurs, un régime juridique identique à celui des majeurs ;
Une obligation de prévention et de promotion de la santé.
Résumé :
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits pour tous. Le régime d'autorisations et d'incriminations qui en résulte est complété par un dispositif réglementaire de prévention et de promotion de la santé qui cible directement les jeunes. [Extrait]
Affiliation :
OFDT, France
Autre(s) lien(s) :
http://www.jeunes-addictions-ofdt.com/
Cote :
OFDT