Historique
Texte legislatif
Instruction DGOS/R4/R1 n°2016-350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-350
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
AFSH1634337J
Date de Signature :
24/11/2016
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Liste des activités justifiant la production d'un groupe homogène de séjour (GHS) d'addictologie lors d'une prise en charge de moins d'une journée
Annexe 2 : Support de saisie type pour les professionnels de santé
Annexe 2 : Support de saisie type pour les professionnels de santé
Résumé :
La présente instruction vise à préciser les règles de facturation applicables à l'hôpital de jour addictologique en MCO [établissement de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie]. Elle définit notamment les groupe homogène de séjour (GHS) concernés, la liste des activités justifiant la facturation en hôpital de jour et propose un support de saisie type pour les professionnels de santé.
EXTRAIT
L'application de ces textes [règles de facturation applicables aux prises en charge en hôpital de jour] à l'addictologie s'est heurtée à des difficultés, signalées de façon récurrente par les professionnels de santé, notamment mises en exergue lors des contrôles effectués par l'assurance maladie. En effet, les actes techniques sont peu spécifiques et non systématiques en addictologie (biologie, ECG, neuro - imagerie, ...) et ne suffisent pas à caractériser l'HDJA [hospitalisation de jour en addictologie]. Cette modalité de prise en charge est davantage caractérisée par des activités individuelles ou collectives regroupées en programmes thérapeutiques favorisant les projets de soins personnalisés (évaluation, sevrage, maintien de l'abstinence, gestion de crise, prise en charge des troubles cognitifs, ... ), et réalisées par des professionnels de santé médicaux et non médicaux différents. Elles comprennent notamment des évaluations médicales, neuropsychologiques, sociales, psychologiques, infirmières, des bilans ergothérapiques, diététiques, cognitifs, des activités psychothérapiques ou de réhabilitation cognitive, d'éducation thérapeutique, etc. Un groupe de travail a été constitué en 2015 avec le Collège Professionnel des Acteurs de l'Addictologie Hospitalière (COPAAH), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la Haute autorité de santé (HAS), des représentants des ARS et des directions d'administration centrale concernées. Il a eu pour objectif de repositionner l'HDJA en précisant les éléments caractéristiques de prise en charge, afin de sécuriser les professionnels et les établissements dans leurs pratiques et améliorer l'adéquation des prises en charge avec leur financement. [...]
EXTRAIT
L'application de ces textes [règles de facturation applicables aux prises en charge en hôpital de jour] à l'addictologie s'est heurtée à des difficultés, signalées de façon récurrente par les professionnels de santé, notamment mises en exergue lors des contrôles effectués par l'assurance maladie. En effet, les actes techniques sont peu spécifiques et non systématiques en addictologie (biologie, ECG, neuro - imagerie, ...) et ne suffisent pas à caractériser l'HDJA [hospitalisation de jour en addictologie]. Cette modalité de prise en charge est davantage caractérisée par des activités individuelles ou collectives regroupées en programmes thérapeutiques favorisant les projets de soins personnalisés (évaluation, sevrage, maintien de l'abstinence, gestion de crise, prise en charge des troubles cognitifs, ... ), et réalisées par des professionnels de santé médicaux et non médicaux différents. Elles comprennent notamment des évaluations médicales, neuropsychologiques, sociales, psychologiques, infirmières, des bilans ergothérapiques, diététiques, cognitifs, des activités psychothérapiques ou de réhabilitation cognitive, d'éducation thérapeutique, etc. Un groupe de travail a été constitué en 2015 avec le Collège Professionnel des Acteurs de l'Addictologie Hospitalière (COPAAH), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la Haute autorité de santé (HAS), des représentants des ARS et des directions d'administration centrale concernées. Il a eu pour objectif de repositionner l'HDJA en précisant les éléments caractéristiques de prise en charge, afin de sécuriser les professionnels et les établissements dans leurs pratiques et améliorer l'adéquation des prises en charge avec leur financement. [...]
Exemplaires
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