Ministère des affaires sociales et de la santé ;
B VALLET ;
H. CROCQUEVIEILLE ;
P. FAURE
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2016
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».
Historique