Historique
Texte legislatif
Relevé du 5 juin 1999 des dépenses de prévention de l'alcoolisme et des maladies liées à la consommation excessive d'alcool financées en 1998 par l'Etat
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
MESP9930177X
Date de Signature :
05/06/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°99/20 du 5 juin 1999, pp. 221-223
Résumé :
EXTRAIT
Il s'agit des crédits déconcentrés destinés à financer le dispositif permanent de prévention et d'aide aux malades alcooliques : centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie [CHAA], comités départementaux de prévention de l'alcoolisme [CDPA] et associations oeuvrant localement. [...]
Total : 176 397 450 F
Il s'agit des crédits déconcentrés destinés à financer le dispositif permanent de prévention et d'aide aux malades alcooliques : centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie [CHAA], comités départementaux de prévention de l'alcoolisme [CDPA] et associations oeuvrant localement. [...]
Total : 176 397 450 F
- voir aussi :
- Relevé du 5 juin 1991 des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes budgétés en 1998 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (chapitre 47-15, article 40, du budget de l'Etat) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |