Historique
![Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MT-45, 4,4'-DMAR, méthoxétamine, PMMA, cathinone, alpha-PVP]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78093.webp?v=1771256084)
Texte legislatif
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MT-45, 4,4'-DMAR, méthoxétamine, PMMA, cathinone, alpha-PVP]
Vu le texte :
- Décision 2002/188/JAI du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 en ce qui concerne des mesures de contrôle et des sanctions pénales relatives à la nouvelle drogue de synthèse PMMA
- Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [NSP]
- Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méthoxétamine]
- Décision d'éxécution du Conseil (2014/688/UE) du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle
- Décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
NOR :
AFSP1632031A
Date de Signature :
04/11/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°261 du 9 novembre 2016, texte n° 21
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : acétylfentanyl et MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine.
Article 2. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine ;
alpha-PVP ou alpha-pyrrolidinovalérophénone ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone, méthoxétamine, et
PMMA ou para-méthoxyméthamphétamine ou para-méthoxyméthylamphétamine.
Article 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
"Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : [...]"
sont remplacés par les mots :
"Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : [...]"
Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : acétylfentanyl et MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine.
Article 2. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine ;
alpha-PVP ou alpha-pyrrolidinovalérophénone ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone, méthoxétamine, et
PMMA ou para-méthoxyméthamphétamine ou para-méthoxyméthylamphétamine.
Article 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
"Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : [...]"
sont remplacés par les mots :
"Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : [...]"
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |