Historique
Texte legislatif
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle
Council implementing decision (EU) 2015/1873 of 8 October 2015 on subjecting 4-methyl-5-(4-methylphenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) and 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphenylethyl)piperazine (MT-45) to control measures
Est référencé par :
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-1873
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
08/10/2015
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JO L 275 du 20 octobre 2015, p. 32–34
Résumé :
EXTRAIT
Le 4,4'-DMAR est un dérivé synthétique d'oxazoline substituée. Il s'agit d'un dérivé de l'aminorex et du méthyl-4 aminorex (4-MAR), deux stimulants synthétiques auxquels s'appliquent les mesures de contrôle prévues par la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.
Le 4,4'-DMAR est présent sur le marché des drogues de l'Union depuis décembre 2012 au moins et a été signalé via le système d'alerte précoce en décembre 2012. Neuf États membres ont déclaré avoir détecté la substance à la suite de saisies, principalement sous forme de poudre ou de comprimés (blancs ou colorés), ainsi que dans des prélèvements biologiques.
[...]
Le MT-45 est une pipérazine N,N'-disubstituée ayant un anneau de cyclohexane lié à l'un des atomes d'azote de l'anneau de pipérazine et un groupe 1,2-diphényléthyl lié à l'autre atome d'azote. Le MT-45 fait partie d'une série d'analgésiques 1-(1,2-diphényléthyl)pipérazine découverts au début des années 70.
Le MT-45 est présent depuis octobre 2013 sur le marché des drogues de l'Union, où il est vendu, principalement sur l'internet, en tant que "produit chimique utilisé pour la recherche". L'OEDT a recensé 12 sites internet de fournisseurs et de distributeurs qui ont proposé le MT-45 à la vente, certains d'entre eux étant apparemment établis dans l'Union.
Entre novembre 2013 et juillet 2014, 28 décès au total ont été signalés dans un seul État membre. Dans la plupart des cas, l'analyse de prélèvements biologiques a confirmé la présence du MT-45. Ce même État membre a également signalé quelque 18 intoxications non mortelles, dont les signes cliniques étaient semblables à ceux d'une intoxication aux opioïdes, réagissant dans certains cas à la naloxone, un antagoniste des récepteurs aux opioïdes.
Plusieurs études sur des animaux ont montré que la toxicité aiguë du MT-45 est plusieurs fois supérieure à celle de la morphine.
[...]
Article premier
Les nouvelles substances psychoactives suivantes sont soumises à des mesures de contrôle dans toute l'Union :
a) 4-methyl-5-(4-methylphenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR);
b) 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphenylethyl)pipérazine (MT-45).
Le 4,4'-DMAR est un dérivé synthétique d'oxazoline substituée. Il s'agit d'un dérivé de l'aminorex et du méthyl-4 aminorex (4-MAR), deux stimulants synthétiques auxquels s'appliquent les mesures de contrôle prévues par la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.
Le 4,4'-DMAR est présent sur le marché des drogues de l'Union depuis décembre 2012 au moins et a été signalé via le système d'alerte précoce en décembre 2012. Neuf États membres ont déclaré avoir détecté la substance à la suite de saisies, principalement sous forme de poudre ou de comprimés (blancs ou colorés), ainsi que dans des prélèvements biologiques.
[...]
Le MT-45 est une pipérazine N,N'-disubstituée ayant un anneau de cyclohexane lié à l'un des atomes d'azote de l'anneau de pipérazine et un groupe 1,2-diphényléthyl lié à l'autre atome d'azote. Le MT-45 fait partie d'une série d'analgésiques 1-(1,2-diphényléthyl)pipérazine découverts au début des années 70.
Le MT-45 est présent depuis octobre 2013 sur le marché des drogues de l'Union, où il est vendu, principalement sur l'internet, en tant que "produit chimique utilisé pour la recherche". L'OEDT a recensé 12 sites internet de fournisseurs et de distributeurs qui ont proposé le MT-45 à la vente, certains d'entre eux étant apparemment établis dans l'Union.
Entre novembre 2013 et juillet 2014, 28 décès au total ont été signalés dans un seul État membre. Dans la plupart des cas, l'analyse de prélèvements biologiques a confirmé la présence du MT-45. Ce même État membre a également signalé quelque 18 intoxications non mortelles, dont les signes cliniques étaient semblables à ceux d'une intoxication aux opioïdes, réagissant dans certains cas à la naloxone, un antagoniste des récepteurs aux opioïdes.
Plusieurs études sur des animaux ont montré que la toxicité aiguë du MT-45 est plusieurs fois supérieure à celle de la morphine.
[...]
Article premier
Les nouvelles substances psychoactives suivantes sont soumises à des mesures de contrôle dans toute l'Union :
a) 4-methyl-5-(4-methylphenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR);
b) 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphenylethyl)pipérazine (MT-45).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |