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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes [phénazépam]
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Texte legislatif

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes [phénazépam]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la santé
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : AFSP1632030A
Date de Signature : 04/11/2016
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°265 du 15 novembre 2016, texte n°40

Résumé :

EXTRAIT
Dans la première partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, au Tableau IV de la convention de Vienne de 1971, il est ajouté le mot : "phénazépam".

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr4nov2016-phenazepam.pdf Adobe Acrobat PDF

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