Historique
Rapport
Pour une véritable dépénalisation des drogues : Étape nécessaire de la réforme des politiques publiques
Advancing drug policy reform: A new approach to decriminalization
Auteur(s) :
Global Commission on Drug Policy
Année
2016
Page(s) :
48 p.
Langue(s) :
Français
; Anglais
Éditeur(s) :
Global Commission on Drug Policy
Refs biblio. :
160
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
DEPENALISATION
;
RECOMMANDATION
;
PEINE ALTERNATIVE
;
DROITS HUMAINS
;
REGLEMENTATION
;
REVENDEUR
;
TRAFIC
;
PROHIBITION
;
SANTE PUBLIQUE
;
SANCTION PENALE
Résumé :
FRANÇAIS :
Chaque année, plusieurs centaines de millions de gens meurent autour du monde suite à la consommation de drogues illicites. Nombreux sont ceux qui consomment des drogues de façon récréative, mais certains le font pour lutter contre la souffrance et d'autres le font pour des raisons traditionnelles, culturelles ou religieuses. Même si la consommation de drogues est à la fois étendue et se fait sans violence, l'approche majoritaire des gouvernements autour du monde est de criminaliser ceux qui consomment et/ou qui possèdent des drogues. De telles politiques publiques sont mises en place dans l'espoir que, jointes aux efforts qui s'attaquent à la production et à l'approvisionnement des drogues, elles élimineront le trafic et la consommation des drogues. [...]
Afin de pouvoir commencer à atténuer ces dommages très étendus, les gouvernements doivent urgemment décriminaliser la possession de drogues pour usage personnel. La dépénalisation est habituellement comprise comme la suppression du casier judiciaire pour cause de possession de drogue pour usage personnel, avec la possibilité de sanctions civiles, comme des amendes ou sanctions administratives, ou aucune sanction. Or parmi les quelques gouvernements qui ont choisi cette approche, seul un petit nombre a mis en place des politiques publiques qui ont donné des résultats positifs pour ceux qui consomment des drogues et pour l'ensemble de la société. De plus, ces gouvernements pénalisent habituellement les gens par des sanctions civiles. Cette approche ne va pas assez loin.
La Commission pense que pour respecter strictement le principe de la dignité des personnes et l'État de droit, aucune pénalité quelle qu'elle soit ne doit être appliquée pour la possession de drogues en faibles quantités et/ou pour la consommation de drogues.
ENGLISH:
Building on current partial decriminalization models that have helped to achieve more effective drug policies and positive outcomes, with a greater emphasis on justice, dignity and human rights, this report advocates ending all penalties - both civil and criminal - on people who use drugs. Detailing the destructive and harmful consequences of punitive drug policies and the need to reconsider them, the report calls for the implementation of alternatives to punishment for all low-level, non-violent actors in the drug trade, and to consider market regulation as the next logical step.
Chaque année, plusieurs centaines de millions de gens meurent autour du monde suite à la consommation de drogues illicites. Nombreux sont ceux qui consomment des drogues de façon récréative, mais certains le font pour lutter contre la souffrance et d'autres le font pour des raisons traditionnelles, culturelles ou religieuses. Même si la consommation de drogues est à la fois étendue et se fait sans violence, l'approche majoritaire des gouvernements autour du monde est de criminaliser ceux qui consomment et/ou qui possèdent des drogues. De telles politiques publiques sont mises en place dans l'espoir que, jointes aux efforts qui s'attaquent à la production et à l'approvisionnement des drogues, elles élimineront le trafic et la consommation des drogues. [...]
Afin de pouvoir commencer à atténuer ces dommages très étendus, les gouvernements doivent urgemment décriminaliser la possession de drogues pour usage personnel. La dépénalisation est habituellement comprise comme la suppression du casier judiciaire pour cause de possession de drogue pour usage personnel, avec la possibilité de sanctions civiles, comme des amendes ou sanctions administratives, ou aucune sanction. Or parmi les quelques gouvernements qui ont choisi cette approche, seul un petit nombre a mis en place des politiques publiques qui ont donné des résultats positifs pour ceux qui consomment des drogues et pour l'ensemble de la société. De plus, ces gouvernements pénalisent habituellement les gens par des sanctions civiles. Cette approche ne va pas assez loin.
La Commission pense que pour respecter strictement le principe de la dignité des personnes et l'État de droit, aucune pénalité quelle qu'elle soit ne doit être appliquée pour la possession de drogues en faibles quantités et/ou pour la consommation de drogues.
ENGLISH:
Building on current partial decriminalization models that have helped to achieve more effective drug policies and positive outcomes, with a greater emphasis on justice, dignity and human rights, this report advocates ending all penalties - both civil and criminal - on people who use drugs. Detailing the destructive and harmful consequences of punitive drug policies and the need to reconsider them, the report calls for the implementation of alternatives to punishment for all low-level, non-violent actors in the drug trade, and to consider market regulation as the next logical step.