Historique
Article de Périodique
Cannabis : état des lieux des législations européennes sur l'usage (2016)
(A general overview of the European legal approaches to cannabis use)
Auteur(s) :
OBRADOVIC, I.
Année
2016
Page(s) :
61-79
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
;
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
LEGISLATION
;
COMPARAISON
;
SANCTION PENALE
;
ILS
;
LEGALISATION
;
DEPENALISATION
;
DECRIMINALISATION
;
POSSESSION DE DROGUE
;
USAGE THERAPEUTIQUE
Note de contenu :
PLAN DE L'ARTICLE:
Introduction.
De quoi parle-t-on ?
État de la législation française.
État des législations sur l'usage et la détention de cannabis en Europe.
Conclusion.
Introduction.
De quoi parle-t-on ?
État de la législation française.
État des législations sur l'usage et la détention de cannabis en Europe.
Conclusion.
Résumé :
FRANÇAIS :
Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette contribution fait oeuvre de pédagogie, en proposant un lexique commenté et un état des lieux des législations sur l'usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assortis d'un bilan des évolutions les plus marquantes survenues ailleurs dans le monde. Elle s'attache également à rappeler certains faits mal connus : dépénaliser ne signifie pas nécessairement lever l'interdit ; le régime néerlandais repose sur une politique de « tolérance » et non pas une légalisation ; les régimes légaux en vigueur autour du cannabis, fort différenciés, apparaissent déconnectés des prévalences d'usage observées en population générale, etc.
ENGLISH:
Since 2012, a few States across the Atlantic have passed initiatives to remove prohibition and legalize cannabis. These unprecedented moves have rehashed the debate in Europe regarding the legal status of cannabis. Yet, the terms of the issue remain poorly understood. This pedagogic contribution provides a glossary of legal terminology and a review of the national legislations implemented in Europe, along with a brief assessment of the ongoing developments throughout the world. It also recalls evidence on some badly known facts: depenalization does not necessarily mean lifting the ban; in the Netherlands, cannabis is still illegal even if this country has a 40-year long cannabis tolerance policy; cannabis law and levels of use are disconnected. This paper aims to contribute to the conversation around cannabis policy and help policy-makers and general readers separate hard facts from conjecture.
Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette contribution fait oeuvre de pédagogie, en proposant un lexique commenté et un état des lieux des législations sur l'usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assortis d'un bilan des évolutions les plus marquantes survenues ailleurs dans le monde. Elle s'attache également à rappeler certains faits mal connus : dépénaliser ne signifie pas nécessairement lever l'interdit ; le régime néerlandais repose sur une politique de « tolérance » et non pas une légalisation ; les régimes légaux en vigueur autour du cannabis, fort différenciés, apparaissent déconnectés des prévalences d'usage observées en population générale, etc.
ENGLISH:
Since 2012, a few States across the Atlantic have passed initiatives to remove prohibition and legalize cannabis. These unprecedented moves have rehashed the debate in Europe regarding the legal status of cannabis. Yet, the terms of the issue remain poorly understood. This pedagogic contribution provides a glossary of legal terminology and a review of the national legislations implemented in Europe, along with a brief assessment of the ongoing developments throughout the world. It also recalls evidence on some badly known facts: depenalization does not necessarily mean lifting the ban; in the Netherlands, cannabis is still illegal even if this country has a 40-year long cannabis tolerance policy; cannabis law and levels of use are disconnected. This paper aims to contribute to the conversation around cannabis policy and help policy-makers and general readers separate hard facts from conjecture.
Affiliation :
OFDT, France
Cote :
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