Historique
![Circulaire AP n°99-2321 PMJ du 27 décembre1999 relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_77924.webp?v=1771258490)
Texte legislatif
Circulaire AP n°99-2321 PMJ du 27 décembre1999 relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
VIALLET M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-2321
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
JUSE9940287C
Date de Signature :
27/12/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°76 du 1er octobre au 30 décembre 1999
Note de contenu :
SOMMAIRE
I. - Les relations du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et du chef d'établissement pénitentiaire.
II. - Les procédures de travail entre l'établissement pénitentiaire et le service pénitentiaire d'insertion et de probation.
1. L'élaboration d'une politique départementale d'insertion.
2. Les engagements locaux de service.
3. L'organisation d'une réunion annuelle de coordination dans chaque établissement pénitentiaire.
4. Le règlement intérieur de l'établissement.
III. - Les conditions d'intervention des travailleurs sociaux en établissement pénitentiaire.
1. Les conditions générales d'intervention des travailleurs sociaux en établissement pénitentiaire.
2. Le suivi individuel des détenus.
2.1. Les entretiens individuels.
2.2. Le dossier d'insertion et de probation.
2.3. Les avis et rapports écrits sur la situation d'un détenu.
IV. - Le cadre des relations partenariales du SPIP.
V. - Rôle et missions des directions régionales des services pénitentiaires en matière d'insertion et de probation.
1. La DRSP garante des principes de la réforme des SPIP et du fonctionnement harmonieux entre les SPIP et les établissements pénitentiaires.
2. La DRSP dans son rôle de validation.
3. La DRSP dans sa mission d'appui à l'activité des SPIP.
4. La DRSP dans son rôle d'évaluation de l'action des SPIP.
I. - Les relations du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et du chef d'établissement pénitentiaire.
II. - Les procédures de travail entre l'établissement pénitentiaire et le service pénitentiaire d'insertion et de probation.
1. L'élaboration d'une politique départementale d'insertion.
2. Les engagements locaux de service.
3. L'organisation d'une réunion annuelle de coordination dans chaque établissement pénitentiaire.
4. Le règlement intérieur de l'établissement.
III. - Les conditions d'intervention des travailleurs sociaux en établissement pénitentiaire.
1. Les conditions générales d'intervention des travailleurs sociaux en établissement pénitentiaire.
2. Le suivi individuel des détenus.
2.1. Les entretiens individuels.
2.2. Le dossier d'insertion et de probation.
2.3. Les avis et rapports écrits sur la situation d'un détenu.
IV. - Le cadre des relations partenariales du SPIP.
V. - Rôle et missions des directions régionales des services pénitentiaires en matière d'insertion et de probation.
1. La DRSP garante des principes de la réforme des SPIP et du fonctionnement harmonieux entre les SPIP et les établissements pénitentiaires.
2. La DRSP dans son rôle de validation.
3. La DRSP dans sa mission d'appui à l'activité des SPIP.
4. La DRSP dans son rôle d'évaluation de l'action des SPIP.
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la création d'un nouveau service pénitentiaire déconcentré :
- le SPIP doit développer des compétences et des champs d'intervention nouveaux par rapport à ceux des anciens services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires ;
- le SPIP doit préciser et conduire au niveau départemental la politique d'insertion de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur du SPIP est le responsable hiérarchique de tous les membres du service, y compris des travailleurs sociaux intervenant en établissement pénitentiaire.
Ces objectifs nécessitent de caractériser la nature des relations à établir, d'une part entre le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et le chef d'établissement, d'autre part entre le SPIP et l'établissement, et de définir les conditions d'intervention des travailleurs sociaux en établissement pénitentiaire, le cadre des relations partenariales du SPIP et le rôle de la direction régionale de services pénitentiaires à l'égard des SPIP. [...]
La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la création d'un nouveau service pénitentiaire déconcentré :
- le SPIP doit développer des compétences et des champs d'intervention nouveaux par rapport à ceux des anciens services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires ;
- le SPIP doit préciser et conduire au niveau départemental la politique d'insertion de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur du SPIP est le responsable hiérarchique de tous les membres du service, y compris des travailleurs sociaux intervenant en établissement pénitentiaire.
Ces objectifs nécessitent de caractériser la nature des relations à établir, d'une part entre le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et le chef d'établissement, d'autre part entre le SPIP et l'établissement, et de définir les conditions d'intervention des travailleurs sociaux en établissement pénitentiaire, le cadre des relations partenariales du SPIP et le rôle de la direction régionale de services pénitentiaires à l'égard des SPIP. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |