Historique
EXTRAIT :
La vente aux particuliers du produit mentionné à l'article 2 du présent arrêté [protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), formule chimique : N2O] est limitée, par acte de vente :
- aux cartouches do[...]
Auteur Ministère de la Santé et de la Prévention
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EXTRAIT : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec l[...]
EXTRAIT Après leur inscription, les médecins et pharmaciens attestent sur la plateforme de formation avoir suivi la formation obligatoire prévue. Cette attestation autorise l'accès au registre national électronique de suivi des patients et cond[...]
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 [...]
Les centres et maisons de santé « participatifs » (également appelés « communautaires ») visent à offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins de leurs usagers et généralement implantée da[...]
L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
EXTRAIT Art. 1er. – Le message de mise en garde [...] est le suivant: Les jeux d’argent et de hasard peuvent être dangereux: pertes d’argent, conflits familiaux, addiction… Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 - ap[...]
Par le présent arrêté, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et la ministre chargée des comptes publics prolongent de 2 mois la période transitoire pour l'innovation de l'expérimentation des microstructures médical[...]
EXTRAIT Article 1 I. - L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I, le montant : « 36 062 786 € » est remplacé par le montant : « 42 992 786 € », le montant : « 8 000 000 € » est remplacé par le montant : [...]
Ce décret fixe les modalités dans lesquelles est apposée une mention indiquant la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz. Il précise le contenu et les caractéristiqu[...]
Ce décret précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de p[...]
Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l'ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques[...]
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]
