Contrôle des drogues et mondialisation : Enjeux et limites de la régulation internationale (2016)

FRANÇAIS :
L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de droit pénal et de politiques publiques. Dans un premier temps, nous brossons un portrait du contexte dans lequel s'est développé le régime prohibitionniste sur le plan international. Nous insistons en particulier sur la façon par laquelle la question des drogues fut problématisée dans une perspective mondialisée, justifiant par le fait même la nécessité de se doter de mécanismes de régulation dont la portée soit globale. Nous analysons ensuite les conséquences et les enjeux de cette internationalisation des contrôles, en particulier en ce qui concerne le principe de la souveraineté des États, pour ensuite décrire les principales manifestations de cette apparente mondialisation des mécanismes de contrôle. À la lumière des principaux enjeux soulevés par l'internationalisation du contrôle des drogues, nous constatons que les États nationaux demeurent relativement autonomes en ce qui concerne l'instauration des normes en droit interne. Il s'exerce bien sûr des pressions sur la scène internationale pour que ces pays adhèrent plus intensément au régime prohibitionniste, mais dans les faits le principe de souveraineté les protège contre une ingérence indue des agences internationales de contrôle. Il n'existerait donc pas de mondialisation des mesures de contrôle qui se manifesterait par une multiplication des foyers de production des normes pénales au-dessus des États. On constate plutôt une internationalisation des contrôles qui prendrait davantage la forme de collaborations et d'ententes multilatérales entre les différents acteurs nationaux.
ENGLISH:
The objective of this article is to provide an analysis of the internationalisation of drug control, with particular attention on the challenges and limits to the sovereignty of Nation-States in regard to criminal law and public policy. First, we are exploring the context in which the global drug prohibition regime has emerged. The emphasis is put on the way drug use has been problematized as a global issue, which has justified the implementation of an international system of drug control. Then, we are analysing the implications of this internationalisation of drug control, and describing the different forms it has taken. The results of our analysis show that Nation-States remain relatively autonomous in regard to the edict of legal norms and domestic laws. Of course, pressure at the international level might be put on Nation-States in regard to the implementation of prohibitionist measures, but the principle of sovereignty appears as a safeguard to the undue interference of international agencies. To conclude, there is no evidence of a globalisation of drug control that might produce norms that could be implemented transnationally. But we might accept the idea of an internationalisation of control in which Nation-States are collaborating and agreeing on multilateral obligations.