Historique
Texte legislatif
Circulaire DGAS/PILE/LCE n° 2001/32 du 18 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire 2001 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-32
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESA0130017C
Date de Signature :
18/01/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2001/5 du 29 Janvier au 4 Février 2001
Note de contenu :
Annexe 1 : Dotations régionales de reconduction 2001 - CHRS
Annexe 2 : Dotations régionales de mesures nouvelles de création de places en CHRS 2001
Annexe 3 : Formulaire de création de places de CHRS 2001, projets retenus au niveau régional ou au niveau de chaque DOM
Annexe 2 : Dotations régionales de mesures nouvelles de création de places en CHRS 2001
Annexe 3 : Formulaire de création de places de CHRS 2001, projets retenus au niveau régional ou au niveau de chaque DOM
Résumé :
EXTRAIT
Les projets de créations de places devront apporter une réponse aux besoins encore non satisfaits, en portant une attention particulière, dans le respect des priorités définies dans les SDAHI (schémas départementaux de l'accueil de l'hébergement et de l'insertion), aux publics suivants : [...] les personnes toxicomanes et dépendantes aux substances psycho-actives, notamment celles qui sortent de prison, conformément aux orientations du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le gouvernement le 16 juin 1999. Il ressort en effet des conclusions du groupe de travail interministériel réuni dans ce cadre que les personnes consommant des substances psycho-actives non encore stabilisées sont souvent exclues des dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les personnes qui sortent de prison. [...]
Les projets de créations de places devront apporter une réponse aux besoins encore non satisfaits, en portant une attention particulière, dans le respect des priorités définies dans les SDAHI (schémas départementaux de l'accueil de l'hébergement et de l'insertion), aux publics suivants : [...] les personnes toxicomanes et dépendantes aux substances psycho-actives, notamment celles qui sortent de prison, conformément aux orientations du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le gouvernement le 16 juin 1999. Il ressort en effet des conclusions du groupe de travail interministériel réuni dans ce cadre que les personnes consommant des substances psycho-actives non encore stabilisées sont souvent exclues des dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les personnes qui sortent de prison. [...]
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