Auteur J. L. BORLOO

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Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS]

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. L. BORLOO ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. [...] Ce contrat prendra en compte tant les[...]

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Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; G. LARCHER ; J. L. BORLOO | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]

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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatif

Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]

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Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; J. L. BORLOO | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Art 1er. - [...] Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] assurent : - 1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues [...]

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Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; J. L. BORLOO | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT : Art. 2. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le titre de la section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier est ainsi rédigé : Dépenses afférentes au financement des centres spécialisés de soins aux toxico[...]

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Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; P. BAS ; J. L. BORLOO | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - I. - La sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est complétée par un paragraphe 2 ainsi rédigé : § 2. - Evaluation des activ[...]

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Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; J. L. BORLOO | 2008
Texte legislatif

L'article 14 du décret du 30 juillet 2008 modifie plusieurs articles du code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre de dépister, lors des contrôles routiers, la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs d'un véhicule [...]

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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]

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Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]

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Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

Premier ministre ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER | 2005
Texte legislatif

Article 46 : Interdiction des paquets de moins de 20 cigarettes, des paquets de 23 et 29 cigarettes et des contenants de moins de 30 grammes de tabac destinés à rouler les cigarettes.

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Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]

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Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)

N. SARKOZY ; F. FILLON ; J. L. BORLOO ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Article 42 Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 234-15 ainsi rédigé : « Art.L. 234-15.-Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules de[...]

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