Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté [CESC]

EXTRAIT
Il convient d'instituer des comités aux différents niveaux de responsabilité et de compétence, académique, départemental et au niveau de l'établissement. Ils permettent de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l'école ou de l'établissement, sur la base des diagnostics de territoires et grâce à une construction des partenariats nécessaires dans une démarche globale et fédératrice. Compte tenu de la nature des problématiques traitées, la composition des comités est variable et adaptée en fonction du niveau d'organisation et des thématiques abordées. Elle tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé et d'éducation à la citoyenneté dans le respect des compétences et des rôles de chacun. [...]
Le comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Caesc) définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté. Pour les domaines faisant l'objet d'une coordination entre académies d'une même région académique, en matière de santé par exemple, il tient compte des orientations stratégiques définies dans ce cadre. Il veille à l'équilibre de l'offre sur le territoire académique, est à l'initiative des expérimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interministériels et impulse une dynamique auprès des acteurs locaux. Il constitue ainsi une instance de coordination du réseau des comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Cdesc) en s'appuyant sur les remontées et les besoins qu'ils ont formulés, un diagnostic en matière d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il établit un bilan annuel d'activités. Cette gouvernance s'appuie sur les modalités de mise en œuvre de la politique éducative sociale et de santé prévue dans la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014.
[...]
Les actions de prévention des conduites addictives développées au sein du Cesc s'intègrent en premier lieu dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
[...] le Cesc doit être en capacité, sans pour autant traiter de situations individuelles, de proposer aux parents, par exemple en s'appuyant sur l'espace parents, des actions leur permettant d'accompagner la scolarité de leurs enfants. Ces actions s'inscrivent nécessairement dans une démarche partenariale, travaillées avec les fédérations de parents d'élèves et s'appuient, en tant que de besoin, sur les différents dispositifs existants, notamment dans le cadre de la politique de la ville ou des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).