Historique
Texte legislatif
Instruction DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C n°2016-246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
Vu le texte :
- Prévalence de l'infection par le VIH et le virus de l'hépatite C chez les personnes détenues en France. Résultats de l'enquête Prévacar 2010
- Prise en charge des personnes infectées par le virus de l'hépatite B ou de l'hépatite C. Rapport de recommandations 2014
- Estimation de la prévalence de l'hépatite C en population générale, France métropolitaine, 2011
Abrogé par :
- Instruction DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C n°2017-246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées / Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Action et des Comptes publics (2017)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-246
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
AFSH1621701J
Date de Signature :
28/07/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé, Protection sociale, Solidarité n°16/9 du 15 octobre 2016, p.478-489
Note de contenu :
Annexe 1 : Résultats de l'instruction DGOS n°2016-83 : mise en œuvre d'une enquête nationale sur le déploiement des RCP Hépatite C
Annexe 2 : Fiche de synthèse pour les Réunions de Concertation Pluridisciplinaire Hépatite C
Annexe 2 : Fiche de synthèse pour les Réunions de Concertation Pluridisciplinaire Hépatite C
Résumé :
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire).
EXTRAIT
Une nouvelle génération d'antiviraux d'action directe est mise à disposition des médecins et des malades. Il s'agit de médicaments qui ont, pour certains, une activité pan-génotypique avec un meilleur profil de tolérance que les thérapies existantes. Les premières molécules ont été développées, en association à la ribavirine, avec ou sans interféron pégylé selon le génotype viral. Associés entre eux, ces médicaments peuvent être utilisés sans interféron pégylé ni ribavirine, et montrent une efficacité importante, supérieure à 90% dans les essais cliniques. Toutefois, l'arrivée de nouveaux AAD bouleversant de manière continue la stratégie thérapeutique de l'hépatite C chronique, il a été nécessaire de mettre en place un encadrement de leur prescription et de leur délivrance, ainsi qu'une organisation optimale du suivi des patients traités , afin de maximiser l'apport attendu de ces nouveaux traitements et de veiller à l'égalité de leur mise à disposition sur l'ensemble du territoire. Le collège de la HAS a recommandé que, la décision de traiter les patients, ainsi que les modalités de leur suivi, soient réalisées lors de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). [...]
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie : [...] le traitement, en association ou non avec d'autres médicaments, de l'hépatite C chronique chez l'adulte à risque élevé de transmission du virus : usagers de drogues avec échange de matériel, personnes détenues [...].
A l'occasion du premier renouvellement de son traitement par un ou plusieurs NAAD, à 28 jours, sera réalisé à minima : un échange avec un médecin (spécialiste ou en charge du patient) ou un professionnel de santé en charge de l'éducation thérapeutique. [...]
EXTRAIT
Une nouvelle génération d'antiviraux d'action directe est mise à disposition des médecins et des malades. Il s'agit de médicaments qui ont, pour certains, une activité pan-génotypique avec un meilleur profil de tolérance que les thérapies existantes. Les premières molécules ont été développées, en association à la ribavirine, avec ou sans interféron pégylé selon le génotype viral. Associés entre eux, ces médicaments peuvent être utilisés sans interféron pégylé ni ribavirine, et montrent une efficacité importante, supérieure à 90% dans les essais cliniques. Toutefois, l'arrivée de nouveaux AAD bouleversant de manière continue la stratégie thérapeutique de l'hépatite C chronique, il a été nécessaire de mettre en place un encadrement de leur prescription et de leur délivrance, ainsi qu'une organisation optimale du suivi des patients traités , afin de maximiser l'apport attendu de ces nouveaux traitements et de veiller à l'égalité de leur mise à disposition sur l'ensemble du territoire. Le collège de la HAS a recommandé que, la décision de traiter les patients, ainsi que les modalités de leur suivi, soient réalisées lors de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). [...]
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie : [...] le traitement, en association ou non avec d'autres médicaments, de l'hépatite C chronique chez l'adulte à risque élevé de transmission du virus : usagers de drogues avec échange de matériel, personnes détenues [...].
A l'occasion du premier renouvellement de son traitement par un ou plusieurs NAAD, à 28 jours, sera réalisé à minima : un échange avec un médecin (spécialiste ou en charge du patient) ou un professionnel de santé en charge de l'éducation thérapeutique. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |