Historique
Texte legislatif
Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
AFSP1622324A
Date de Signature :
01/08/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°181 du 5 août 2016, texte n°47
Note de contenu :
Annexe 1 : Liste des tests ou recueils et traitements de signaux biologiques utilisé par les infirmiers, sages-femmes, médecins et pharmaciens d'officine
Annexe 2 : Procédure d'assurance qualité applicable aux professionnels de santé réalisant les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques
Annexe 3 : Modèle type de fiche de procédure d'assurance qualité pour la réalisation des tests d'orientation diagnostique
Annexe 2 : Procédure d'assurance qualité applicable aux professionnels de santé réalisant les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques
Annexe 3 : Modèle type de fiche de procédure d'assurance qualité pour la réalisation des tests d'orientation diagnostique
Résumé :
Cet arrêté pris en application de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique, autorise la pratique des TROD par des médecins ou des professionnels de santé placés sous leur responsabilité et précise les conditions de réalisation. Des TROD peuvent donc être réalisés par les unités sanitaires des établissements pénitentiaires et par les CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic).
EXTRAIT
Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale au sens de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique sont :
I. - Les tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine [VIH 1 et 2] et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) mentionnés dans les arrêtés du 28 mai 2010 et du 1er août 2016 susvisés. [...]
EXTRAIT
Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale au sens de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique sont :
I. - Les tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine [VIH 1 et 2] et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) mentionnés dans les arrêtés du 28 mai 2010 et du 1er août 2016 susvisés. [...]
- voir aussi :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |