Historique
Texte legislatif
Arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré
Vu le texte :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSP8801757A
Date de Signature :
31/10/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 23 décembre 1988 pp. 16129-16130
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique majeure de l'infection par le VIH (virus de l'immunodéficience humaine), suivant la définition de l'OMS (Organisation mondiale de la santé).
Art. 2. - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida avéré, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] mode présumé de transmission [...].
Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique majeure de l'infection par le VIH (virus de l'immunodéficience humaine), suivant la définition de l'OMS (Organisation mondiale de la santé).
Art. 2. - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida avéré, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] mode présumé de transmission [...].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |