Historique
![Arrêté du 18 juin 1998 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [RNSP]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_77493.webp?v=1771345078)
Texte legislatif
Arrêté du 18 juin 1998 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [RNSP]
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESP9822113A
Date de Signature :
18/06/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°145 du 25 juin 1998 page 9627
Résumé :
EXTRAIT
[...] Le groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique [RNSP], dont le siège est fixé à l'Hôpital national de Saint-Maurice, 12-14, rue du Val-d'Osne, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), est renouvelé à compter du 18 juin 1998 jusqu'à l'installation de l'institut de veille sanitaire et au plus pour une durée de six ans.
[...] Le groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique [RNSP], dont le siège est fixé à l'Hôpital national de Saint-Maurice, 12-14, rue du Val-d'Osne, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), est renouvelé à compter du 18 juin 1998 jusqu'à l'installation de l'institut de veille sanitaire et au plus pour une durée de six ans.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |