Historique
Texte legislatif
Circulaire du 11 février 2016 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Comité interministériel de prévention de la délinquance ;
MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTA1604481N
Date de Signature :
11/02/2016
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Fiche de cadrage sur le financement des actions de prévention de la radicalisation
Annexe 2 : Fiche technique sur la vidéoprotection et la sécurisation (hors vidéo) des sites sensibles au regard des risques de terrorisme
Annexe 3 : Fiche technique pour l'emploi du FIPD pour les équipements des polices municipales pour 2016
Annexe 4 : Fiche de cadrage relative au financement des actions de prévention de la récidive
Annexe 5 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD (hors vidéoprotection) en 2016
Annexe 6 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD pour la vidéoprotection en 2016
Annexe 7 : Dispositif de contrôle interne relatif à l'attribution des subventions et au suivi des dossiers
Annexe 8 : Annexe commune MILDECA-CIPD
Annexe 9 : Nomenclature du FIPD pour 2016
Annexe 10 : Modèle de tableau de programmation FIPD 2016
Annexe 2 : Fiche technique sur la vidéoprotection et la sécurisation (hors vidéo) des sites sensibles au regard des risques de terrorisme
Annexe 3 : Fiche technique pour l'emploi du FIPD pour les équipements des polices municipales pour 2016
Annexe 4 : Fiche de cadrage relative au financement des actions de prévention de la récidive
Annexe 5 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD (hors vidéoprotection) en 2016
Annexe 6 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD pour la vidéoprotection en 2016
Annexe 7 : Dispositif de contrôle interne relatif à l'attribution des subventions et au suivi des dossiers
Annexe 8 : Annexe commune MILDECA-CIPD
Annexe 9 : Nomenclature du FIPD pour 2016
Annexe 10 : Modèle de tableau de programmation FIPD 2016
Résumé :
EXTRAIT
Outre la priorité nationale contre la radicalisation violente et les filières terroristes, le FIPD a vocation à la mise en oeuvre au plan local des orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. En 2016, le FIPD financera exclusivement des actions correspondant à la mise en oeuvre des trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance dans le cadre des plans locaux : Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance ; Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l'aide aux victimes ; Programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. [...]
Compte tenu de l'influence des comportements addictifs sur la délinquance et la récidive, il vous est proposé pour la première fois d'assurer le cofinancement d'actions, dans un nombre limité de cas, en recourant aux crédits de la MILDECA et du FIPD, lorsque les besoins locaux le justifient. [...]
En 2016, le FIPD bénéficie de ses sources de financement habituelles (produit des amendes à hauteur de 45 M€ et concours budgétaires ministériels à hauteur de 6,7 M€ environ). Le FIPD est également complété en 2016 par un abondement de 17,7 M€ dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Le FIPD 2016 doté d'un montant de 69,4 M€ comportera plusieurs enveloppes et une réserve nationale. [...]
Outre la priorité nationale contre la radicalisation violente et les filières terroristes, le FIPD a vocation à la mise en oeuvre au plan local des orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. En 2016, le FIPD financera exclusivement des actions correspondant à la mise en oeuvre des trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance dans le cadre des plans locaux : Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance ; Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l'aide aux victimes ; Programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. [...]
Compte tenu de l'influence des comportements addictifs sur la délinquance et la récidive, il vous est proposé pour la première fois d'assurer le cofinancement d'actions, dans un nombre limité de cas, en recourant aux crédits de la MILDECA et du FIPD, lorsque les besoins locaux le justifient. [...]
En 2016, le FIPD bénéficie de ses sources de financement habituelles (produit des amendes à hauteur de 45 M€ et concours budgétaires ministériels à hauteur de 6,7 M€ environ). Le FIPD est également complété en 2016 par un abondement de 17,7 M€ dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Le FIPD 2016 doté d'un montant de 69,4 M€ comportera plusieurs enveloppes et une réserve nationale. [...]
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