Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n°2016-172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-172
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
AFSH1614309C
Date de Signature :
12/05/2016
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe IA : Montants régionaux MIGAC
Annexe IB : Montants régionaux DAF
Annexe IC : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe ID : Montants régionaux USLD
Annexe II : Mesures de reconduction et mesures relatives aux ressources humaines
Annexe III : Plans et mesures de santé publique
Annexe IV : Financement des études médicales
Annexe V : Nomenclature des missions d’intérêt général MCO
Annexe VI : Soins de suite et de réadaptation
Annexe VII : La dotation de soins USLD
Annexe VIII : Les investissements hospitaliers
Annexe IX : Innovation, recherche et référence
Annexe X : Economies 2016
Annexe XI : Accompagnements ou mesures ponctuelles
Annexe IB : Montants régionaux DAF
Annexe IC : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe ID : Montants régionaux USLD
Annexe II : Mesures de reconduction et mesures relatives aux ressources humaines
Annexe III : Plans et mesures de santé publique
Annexe IV : Financement des études médicales
Annexe V : Nomenclature des missions d’intérêt général MCO
Annexe VI : Soins de suite et de réadaptation
Annexe VII : La dotation de soins USLD
Annexe VIII : Les investissements hospitaliers
Annexe IX : Innovation, recherche et référence
Annexe X : Economies 2016
Annexe XI : Accompagnements ou mesures ponctuelles
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
EXTRAIT
L'ONDAM établissements de santé pour 2016 est porté à 77,9 Md€, en progression de 1,75% par rapport à 2015, représentant une évolution de 1,3 Md€. [...]
EXTRAIT
L'ONDAM établissements de santé pour 2016 est porté à 77,9 Md€, en progression de 1,75% par rapport à 2015, représentant une évolution de 1,3 Md€. [...]
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Exemplaires
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