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![Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux [UHSA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_77400.webp?v=1771299843)
Texte legislatif
Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux [UHSA]
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASH1019961A
Date de Signature :
20/07/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°175 du 31 juillet 2010, texte n°28
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit.
Unité hospitalière spécialement aménagée : du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin, du centre hospitalier de Cadillac, du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes, de l'assistance publique de Marseille, du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse, du centre hospitalier de Laxou-Nancy, du Vinatier-Lyon, du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif ; UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans.
Art. 1er. - La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit.
Unité hospitalière spécialement aménagée : du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin, du centre hospitalier de Cadillac, du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes, de l'assistance publique de Marseille, du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse, du centre hospitalier de Laxou-Nancy, du Vinatier-Lyon, du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif ; UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |