Historique
Article de Périodique
La réponse pénale à l'usage des stupéfiants, entre politique répressive et mesures à caractère sanitaire et pédagogique (2016)
Auteur(s) :
OGRODNIK, M. ;
KOPP, P.
Dans :
Mouvements (n°86, Eté 2016)
Année
2016
Page(s) :
61-70
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
26
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
REPRESSION
;
LEGISLATION
;
LOI DE 1970
;
PROHIBITION
;
SANCTION PENALE
;
JUSTICE
;
ILS
;
PEINE ALTERNATIVE
;
EFFICACITE
Note de contenu :
PLAN DE L'ARTICLE :
- Les politiques de répression : Législation : la loi du 3 décembre 1970 ; Les limites de la loi du 3 décembre 1970.
- Les procédures simplifiées : Le cadre légal ; L'efficacité des procédures simplifies.
- Conclusion.
- Les politiques de répression : Législation : la loi du 3 décembre 1970 ; Les limites de la loi du 3 décembre 1970.
- Les procédures simplifiées : Le cadre légal ; L'efficacité des procédures simplifies.
- Conclusion.
Résumé :
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. Elle laisse pourtant dans un flou juridique la distinction entre usage récréatif et toxicomanie d'une part, et d'autre part entre consommateur.trice et trafiquant.e, ce qui conduit à un relatif arbitraire des condamnations.
Affiliation :
Centre d'Économie de la Sorbonne, France