Historique
Texte legislatif
Note du 22 avril 1999 relative à la généralisation des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
VIGOUROUX, C.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
22/04/1999
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Bilan des conventions départementales d'objectifs de lutte contre la toxicomanie
Résumé :
EXTRAIT
Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des CDO, il convient de se reporter au bilan d'application de la circulaire du 14 janvier 1993, joint en annexe. [...]
Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des CDO, il convient de se reporter au bilan d'application de la circulaire du 14 janvier 1993, joint en annexe. [...]
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